Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2013-8083

du 14-05-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Congélation des denrées animales ou d’origine animale

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RESUME : Congelation des denrees animales ou d'origine animale

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD/BEAD/BPMED/BZMA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2013-8083

Publiée le 14-05-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2015-807

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande
07500 - Froid : transport et entreposage

Cette instruction est parue au sommaire du 16-05-2013.