Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 27-03-2015

Rectification de Instruction technique DGER/SDEDC/2015-280 du 24/03/2015 relative au cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rajout des signataires page 2 Titre II, page 77 ( p 140 du document) " : points 3.2.5.10.2.1. : le quota apprentissage est fixé à 26% (et non 21%), et 3.2.5.10.3. : "Cette part correspond à 51% (et non 56%)


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGER/SDEDC/2015-280