Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 19-03-2020

Rectification de l'Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-342 du 26/04/2019 relative au dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
- Suppression de la phrase "De manière exceptionnelle, conformément au message du BMQCC du 26 mars 2019, ce délai est rapporté au 31 mai 2019 pour les statistiques de l'année 2018." (page 3 - paragraphe 2) - Ajout de la mention "DAOA" à l'item "NB_ETAB_EXP" (page 3)


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDPRAT/2019-342