Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 1 : Les abattoirs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Inspection sanitaire.
Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
Sous-section 5 : Taxes
Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage. (Article D654-23)
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Section 1 : Les abattoirs
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Sous-section 5 : Taxes
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Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage. (Article D654-23)
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