Livre III : Exploitation agricole

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

• Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

• Titre IV : Financement des exploitations agricoles

• Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
• Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
• Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
• Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation. (Articles R352-1 à R352-14)
• Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle. (Articles D352-15 à D352-21)
• Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles. (Articles D353-1 à D353-9)
• Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation. (Article D354-1)

• Titre VI : Gestion des risques en agriculture

• Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer