Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
Bulletin officiel
depuis 2014
Thématique
Sommaires
A venir
Mobilité
Abonnement
Imprimer
B.O.-agri ministère
Chapitre IV : Contrôles
Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles R724-1 à R724-5)
Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles R724-6 à D724-12)
Section 2 : Contrôle financier. (Articles D724-13 à R724-15)
Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (Articles R724-16 à R724-21)
(
Chapitre IV : Contrôles
>
Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
)
Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles R724-6 à D724-12)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole
Agriculture.gouv.fr
Accessibilité non conforme : CGU
