Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre IV : Contrôles
Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles R724-1 à R724-5)
Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles R724-6 à D724-12)
Section 2 : Contrôle financier. (Articles D724-13 à R724-15)
Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (Articles R724-16 à R724-21)
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Chapitre IV : Contrôles
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Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
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Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles R724-6 à D724-12)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole
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