Livre IV : Baux ruraux

• Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

• Titre III : Bail à domaine congéable. (Article R431-1)

• Titre IV : Bail à complant. (Articles R441-1 à R441-3)

• Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer

• Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale (Article R480-1)

• Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux.
• Chapitre Ier : Institution et compétence. (Article R491-1)
• Chapitre II : Composition du tribunal.
• Chapitre III : Voies de recours. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.