Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
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Politiques publiques
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Instruction technique : DGER/SDPFE/2024-405
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-07-2024
Recensement par les établissements d'enseignement agricole technique, publics et privés sous contrat, des accidents du travail des apprenants