Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre IV : La protection des animaux
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique. (Article R214-6)
Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques. (Articles D214-8 à D214-15)
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
Section 4 : L'abattage
Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
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Section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique. (Article R214-6)
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