Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
Section 2 : Agrément des établissements
Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2 (Articles R233-1 à R233-3)
Sous-section 2 : Centres de rassemblement (Articles R233-3-1 à R233-3-7)
Section 3 : Déclarations
Section 4 : Dispositions relatives à la formation (Articles D233-11 à D233-13)
Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier (Articles D233-14 à D233-19)
(
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
>
Section 2 : Agrément des établissements
)
Sous-section 2 : Centres de rassemblement (Articles R233-3-1 à R233-3-7)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
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