Bulletin officiel
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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 3 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Assiette des cotisations
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (Articles D741-71 à D741-75)
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles D741-76 à D741-78)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
(
Section 3 : Assurances sociales
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Sous-section 1 : Assiette des cotisations
)
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles D741-76 à D741-78)
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