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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prestations familiales. (Articles D741-32 à D741-34)
Section 3 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Assiette des cotisations
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles D741-98 à D741-104)
Chapitre II : Prestations
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Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
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Section 3 : Assurances sociales
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