Livre VII : Dispositions sociales

• Titre Ier : Réglementation du travail salarié

• Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

• Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

• Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
• Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
• Section 1 : Dispositions générales
• Section 2 : Prestations familiales. (Articles D741-32 à D741-34)
• Section 3 : Assurances sociales
• Section 4 : Dispositions diverses. (Articles D741-98 à D741-104)
• Chapitre II : Prestations

• Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

• Titre VI : Dispositions spéciales