Livre VII : Dispositions sociales

• Titre Ier : Réglementation du travail salarié

• Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

• Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

• Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
• Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
• Chapitre II : Prestations
• Section 1 : Prestations familiales. (Article R742-1)
• Section 2 : Assurances sociales

• Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

• Titre VI : Dispositions spéciales