Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prestations familiales. (Articles D741-32 à D741-34)
Section 3 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Assiette des cotisations
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R741-79)
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (Articles R741-80 à R741-89)
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles R741-90 à R741-97)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles D741-98 à D741-104)
(
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
>
Section 3 : Assurances sociales
)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
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