Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
Bulletin officiel
depuis 2014
Thématique
Sommaires
A venir
Mobilité
Abonnement
Imprimer
B.O.-agri ministère
Section 3 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Assiette des cotisations
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R741-79)
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (Articles R741-80 à R741-89)
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles R741-90 à R741-97)
(
Section 3 : Assurances sociales
>
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
)
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (Articles R741-80 à R741-89)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Agriculture.gouv.fr
