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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 3 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Assiette des cotisations
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R741-79)
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (Articles R741-80 à R741-89)
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles R741-90 à R741-97)
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Section 3 : Assurances sociales
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Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
)
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles R741-90 à R741-97)
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