Livre V : Organismes professionnels agricoles

• Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

• Titre II : Sociétés coopératives agricoles

• Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

• Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)

• Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

• Titre VI : Jardins familiaux

• Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte

• Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
• Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R582-1 à R582-3)
• Section 1 : Dispositions générales, constitution. (Articles R582-4 à R582-11)
• Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (Articles R582-12 à R582-15)
• Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles R582-16 à R582-19)
• Section 4 : Administration. (Articles R582-20 à R582-29)
• Section 5 : Agrément, contrôle. (Articles R582-30 à R582-40)
• Section 6 : Dissolution, liquidation. (Articles R582-41 à R582-43)
• Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article R582-44)
• Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole. (Article R582-45)
• Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Article R583-1)