Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre III : Associations foncières
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article R131-1)
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
Chapitre V : Associations foncières pastorales
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R135-2 à R135-6)
Section 2 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées. (Articles R135-7 à R135-9)
Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office. (Article R135-10)
Chapitre VI : Associations foncières agricoles
(
Titre III : Associations foncières
>
Chapitre V : Associations foncières pastorales
)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R135-2 à R135-6)
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