Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Titre II : Aménagement foncier rural
Titre III : Associations foncières
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article R131-1)
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R133-1 à R133-10)
Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15 (Articles R133-11 à R133-12)
Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles R133-14 à R133-15)
Chapitre V : Associations foncières pastorales
Chapitre VI : Associations foncières agricoles
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
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Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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Titre III : Associations foncières
)
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
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