Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

• Titre II : Aménagement foncier rural

• Titre III : Associations foncières
• Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article R131-1)
• Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
• Chapitre V : Associations foncières pastorales
• Section 1 : Dispositions communes. (Articles R135-2 à R135-6)
• Section 2 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées. (Articles R135-7 à R135-9)
• Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office. (Article R135-10)
• Chapitre VI : Associations foncières agricoles

• Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

• Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur

• Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation

• Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

• Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer