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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R242-32)
Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5145-2 du code de la santé publique. (Articles R242-78 à R242-79)
Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier. (Articles R242-80 à R242-81)
Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances. (Articles R242-82 à R242-83)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R242-84)
Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires. (Articles R242-85 à R242-91)
Section 4 : Chambre régionale de discipline. (Articles R242-92 à R242-109)
Section 5 : Chambre supérieure de discipline. (Articles R242-110 à R242-114)
(
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
>
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
)
Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
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