Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
    • ( Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles > Section 1 : Dispositions générales )

    Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles. (Articles R632-1 à R632-4-1)