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Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles. (Articles R632-1 à R632-4-1)
Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique. (Articles D632-5 à D632-6)
Sous-section 3 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6. (Articles D632-7 à R632-8-9)
Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière. (Articles D632-9 à D632-10)
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Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
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Section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique. (Articles D632-5 à D632-6)
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