Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : La rage
Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens. (Articles D223-23 à D223-24)
Paragraphe 2 : Définitions. (Article R223-25)
Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales. (Articles R223-26 à R223-30)
Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire. (Articles R223-31 à R223-36)
Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière. (Article R223-37)
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine. (Article R223-80)
Sous-section 4 : La peste équine
(
Section 2 : Dispositions particulières
>
Sous-section 1 : La rage
)
Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales. (Articles R223-26 à R223-30)
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Caduque
Abrogées
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