Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : La police sanitaire
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : La rage
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine. (Article R223-80)
Sous-section 4 : La peste équine
Paragraphe 1 : Généralités. (Articles R223-99 à R223-100)
Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire. (Articles R223-101 à R223-112)
Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations. (Article R223-114)
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Chapitre III : La police sanitaire
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Section 2 : Dispositions particulières
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Sous-section 4 : La peste équine
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