Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : La police sanitaire
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : La rage
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R223-40)
Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine. (Article R223-80)
Sous-section 4 : La peste équine
(
Chapitre III : La police sanitaire
>
Section 2 : Dispositions particulières
)
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
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