Chapitre III : La police sanitaire
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Note de service : DGAL/SDPRS/2024-517
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 17-09-2024
Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels sont touchés par l’IAHP entre le 01/08/2024 et le 31/07/2025 : volet sanitaire – Acompte uniquement
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Note de service : DGAL/SDPRS/2024-510
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 14-09-2024
IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – Acompte seulement
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Note de service : DGAL/SDPRS/2024-178
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-03-2024
Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP lors de l’épisode 2023/2024 : volet sanitaire – Acompte et solde
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Note de service : DGAL/SDPRS/2024-123
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-02-2024
IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2023-2024 – Acompte et solde
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Note de service : DGAL/SDPRS/2024-75
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-02-2024
Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP lors de l’épisode 2023/2024 : volet sanitaire
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Instruction technique : DGAL/SDPRS/2024-55
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-01-2024
Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.
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Note de service : DGAL/SDPRS/2023-776
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 14-12-2023
IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2023-2024 – Acompte
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-554
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-08-2023
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Intersaison 2023 – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Grand-Ouest
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Note de service : DGAL/SDPRS/2023-474
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-07-2023
IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023 - Acompte et solde
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Note de service : DGAL/SDPRS/2023-386
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-06-2023
: Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP depuis le 1er aout 2022 : volet sanitaire
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Note de service : DGAL/SDPRS/2023-364
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 12-06-2023
IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023 – RECTIFICATIF
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Note de service : DGAL/SDPRS/2023-180
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-03-2023
IIAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023 –RECTIFICATIF
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Note de service : DGAL/SDPRS/2022-858
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-11-2022
: IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023
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Note de service : DGAL/SDPRS/2022-844
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 17-11-2022
Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP lors de l’épisode 2021/2022 : volet sanitaire
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Note de service : DGAL/SDPRS/2022-814
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-11-2022
REFACTION DES INDEMNISATIONS VERSEES AUX PROPRIETAIRES DE VOLAILLES ET AUTRES OISEAUX CAPTIFS EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SANITAIRES
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Note de service : DGAL/SDPRS/2022-570
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-07-2022
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Note de service : DGAL/SDPRS/2021-939
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-12-2021
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Instruction technique : DGAL/SDPRS/2021-648
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 26-08-2021
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Note de service : DGAL/SDSBEA/2021-465
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-06-2021
Niveau de risque épizootique influenza aviaire - Échange de pratiques régional relatif à la gestion des dérogations des mouvements de gibiers à plumes pendant la période hivernale 2020-2021
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-290
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-04-2021
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Note de service : DGAL/SDSPA/2021-205
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 17-03-2021
Influenza aviaire – Modalités de repeuplement de la zone réglementée du Sud-ouest dans le cadre de l’épizootie actuelle
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Instruction technique : DGAL/SDPAL/2021-148
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 09-10-2024
Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement
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Note de service : DGAL/SDSPA/2021-142
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-02-2021
Influenza aviaire - surveillance programmée des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau au cours de période de chasse 2020-2021
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-141
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 24-02-2021
Influenza aviaire - Supervision des opérations de nettoyage et désinfection d’un foyer IAHP
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-128
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-02-2021
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Instruction technique : DGAL/MUS/2021-4
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-01-2021
Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-752
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-12-2020
Influenza aviaire - gestion d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-776
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-12-2020
Tuberculose bovine - mesures de nettoyage et désinfection dans un foyer de tuberculose bovine.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-706
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-10-2019
Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-638
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-09-2019
Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-195
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 06-03-2019
Modalités de gestion d’un foyer de peste porcine en élevages de suidés
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-162
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-02-2019
Peste porcine africaine - Mesures à mettre en œuvre à la suite de la confirmation d’un cas de PPA dans la faune sauvage en France.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-41
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-01-2019
Surveillance événementielle et gestion des suspicions cliniques de pestes porcines en élevages de suidés
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-938
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-12-2018
Surveillance événementielle des pestes porcines dans la faune sauvage
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-699
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 19-09-2018
Sylvatub – changement de niveau de surveillance
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-514
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 23-06-2016
DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France _4ème mise à jour.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-220
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-03-2016
Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
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Note de service : DGAL/SDSPA/2015-962
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-11-2015
Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).