Titre II : Sociétés coopératives agricoles

• Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

• Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

• Chapitre III : Capital social et dispositions financières

• Chapitre IV : Administration

• Chapitre V : Agrément, contrôle

• Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.

• Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

• Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole
• Section 1 : Organisation (Articles R528-1 à R528-6)
• Section 2 : Fonctionnement (Articles R528-7 à R528-14)

• Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-2)