Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Chapitre IV : Administration
Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R524-1 à R524-9)
Section 2 : Assemblée générale. (Articles R524-12 à R524-21)
Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes (Articles R524-22 à R524-22-2)
Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (Articles R524-23 à R524-24)
Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (Articles R524-26 à R524-40)
Chapitre V : Agrément, contrôle
Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-2)
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Titre VI : Jardins familiaux
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
(
Livre V : Organismes professionnels agricoles
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Titre II : Sociétés coopératives agricoles
)
Chapitre IV : Administration
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