Titre II : Sociétés coopératives agricoles

• Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

• Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

• Chapitre III : Capital social et dispositions financières

• Chapitre IV : Administration
• Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R524-1 à R524-9)
• Section 2 : Assemblée générale. (Articles R524-12 à R524-21)
• Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes (Articles R524-22 à R524-22-2)
• Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (Articles R524-23 à R524-24)
• Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (Articles R524-26 à R524-40)

• Chapitre V : Agrément, contrôle

• Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.

• Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

• Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole

• Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-2)