Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Chapitre IV : Administration
Chapitre V : Agrément, contrôle
Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.
Section 1 : Dissolution - Liquidation (Articles R526-1 à R526-3)
Section 2 : Fusion - Scission - Apports partiel d'actifs (Articles R526-4 à R526-11)
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-2)
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Titre VI : Jardins familiaux
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
(
Livre V : Organismes professionnels agricoles
>
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
)
Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.
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