Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation (Articles R213-1 à R213-2)
Section 2 : Délimitation et bornage
Section 3 : Aménagement et assiette des coupes (Articles R213-19 à R213-23)
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes (Articles R213-24 à R213-30)
Sous-section 2 : Adjudication (Articles R213-31 à R213-34)
Sous-section 3 : Appel d'offres (Articles R213-35 à R213-37)
Sous-section 4 : Ventes de gré à gré (Article R213-38)
Section 5 : Exploitation des coupes (Article R213-39)
Section 6 : Récolements (Article R213-40)
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics (Articles R213-70 à R213-75)
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Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
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Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
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Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes (Articles R213-24 à R213-30)
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