Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Section 1 : Commission consultative des baux ruraux. (Articles R461-1 à R461-4)
Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles R461-5 à R461-7)
Section 5 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R461-8 à R461-10)
Section 6 : Droit de préemption. (Articles R461-11 à R461-13)
Section 7 : Dispositions diverses. (Article R461-14)
Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles R463-1 à R463-3)
Chapitre IV : Dispositions d'application. (Article R464-1)
(
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
>
Chapitre Ier : Régime de droit commun
)
Section 5 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R461-8 à R461-10)
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