Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
Bulletin officiel
depuis 2014
Thématique
Sommaires
A venir
Mobilité
Abonnement
Imprimer
B.O.-agri ministère
Livre IV : Baux ruraux
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
Titre III : Bail à domaine congéable. (Article R431-1)
Titre IV : Bail à complant. (Articles R441-1 à R441-3)
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles R463-1 à R463-3)
Chapitre IV : Dispositions d'application. (Article R464-1)
Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale (Article R480-1)
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux.
(
Livre IV : Baux ruraux
>
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
)
Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles R463-1 à R463-3)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Agriculture.gouv.fr
