Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Livre IV : Baux ruraux
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
Titre III : Bail à domaine congéable. (Article R431-1)
Titre IV : Bail à complant. (Articles R441-1 à R441-3)
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
Section 1 : Régime du bail. (Articles R462-1 à R462-16)
Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Article R462-17)
Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (Article R462-18)
Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles R463-1 à R463-3)
Chapitre IV : Dispositions d'application. (Article R464-1)
Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale (Article R480-1)
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux.
(
Livre IV : Baux ruraux
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Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
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Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
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