Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat

• Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation (Articles R213-1 à R213-2)

• Section 2 : Délimitation et bornage
• Sous-section 1 : Délimitation générale (Articles R213-3 à R213-6)
• Sous-section 2 : Délimitation partielle (Article R213-7)
• Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R213-8 à R213-14)
• Sous-section 4 : Bornage (Articles R213-15 à R213-18)

• Section 3 : Aménagement et assiette des coupes (Articles R213-19 à R213-23)

• Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

• Section 5 : Exploitation des coupes (Article R213-39)

• Section 6 : Récolements (Article R213-40)

• Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires

• Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics (Articles R213-70 à R213-75)