Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
Section 1 : La collecte des céréales. (Articles D666-1 à D666-9)
Section 2 : L'aval. (Articles D666-10 à D666-14)
Section 3 : La meunerie.
Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins. (Articles D666-16 à D666-20)
Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture. (Articles D666-21 à D666-25)
Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. (Article D666-26)
Section 5 : Contrôle. (Articles D666-27 à D666-28)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles D666-29 à R666-30)
(
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
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Section 3 : La meunerie.
)
Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins. (Articles D666-16 à D666-20)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulins
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