Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Section 1 : Missions. (Articles R141-1 à D141-2)
Section 2 : Fonctionnement
Sous-section 1 : Agrément et zone d'action. (Articles R141-3 à R141-8)
Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement. (Articles R141-9 à R141-11)
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article R141-12)
(
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
>
Section 2 : Fonctionnement
)
Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement. (Articles R141-9 à R141-11)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 20 avril 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
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