Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Section 1 : Missions. (Articles R141-1 à D141-2)
Section 2 : Fonctionnement
Sous-section 1 : Agrément et zone d'action. (Articles R141-3 à R141-8)
Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement. (Articles R141-9 à R141-11)
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article R141-12)
Chapitre II : Opérations immobilières
Chapitre III : Droit de préemption
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R144-1 à R144-6)
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Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
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