Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : Limitations au droit de produire
Section 1 : Retrait des terres arables
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D332-1 à D332-3)
Sous-section 2 : Contrat de retrait. (Articles D332-4 à D332-11)
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles D332-12 à D332-13)
Section 2 : Extensification
(
Chapitre II : Limitations au droit de produire
>
Section 1 : Retrait des terres arables
)
Sous-section 2 : Contrat de retrait. (Articles D332-4 à D332-11)
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