Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture. (Articles R330-1 à D330-3)
Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles R331-1 à R331-12)
Chapitre II : Limitations au droit de produire
Section 1 : Retrait des terres arables
Section 2 : Extensification
Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin. (Articles D332-14 à D332-22)
Sous-section 2 : Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine. (Articles D332-23 à D332-33)
Sous-section 3 : Extensification par un mode de production biologique. (Articles D332-34 à D332-41)
Chapitre III : Exploitants agricoles étrangers
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Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
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Chapitre II : Limitations au droit de produire
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Section 2 : Extensification
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