Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
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Note de service : DGPE/SDC/2019-163
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-02-2019
Taux de base applicable entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-1047
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-12-2017
Modalités de gestion du suivi à mi-parcours des plans d'entreprise (PE) et de la demande de paiement de l'acompte mi -parcours pour les installations progressives pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-857
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-10-2017
Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2017-722 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif " incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI ".
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2017-407
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-05-2017
Recensement national pour l'année 2016 des statistiques "contrôle des structures".
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-986
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-12-2016
Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-740
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-09-2016
Lancement d'un appel à projets proposant des actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-651
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-08-2016
Gestion et mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2016-337
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-04-2016
Recensement national pour l'année 2015 des statistiques "contrôle des structures"
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-1002
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-11-2015
Aides à installation en secteur équin avec élevage minoritaire, en aquaculture et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis".
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-961
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-11-2015
Lancement d'un appel à projets concernant une action nationale de communication et d'animation des Points Accueil Installation (PAI) et des Centres d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisée (CEPPP).