Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre III : Exploitation agricole > Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production )
Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture. (Articles R330-1 à D330-3)
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-722
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-09-2017
Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif « incitation du cédant à l'inscription au RDI ».
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-710
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 08-09-2016
Appel à candidatures pour la mise en œuvre du stage d'application en exploitation agricole à l'étranger dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé
- Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture