Livre III : Exploitation agricole

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

• Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
• Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture. (Articles R330-1 à D330-3)
• Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles R331-1 à R331-12)
• Chapitre II : Limitations au droit de produire
• Section 1 : Retrait des terres arables
• Section 2 : Extensification
• Chapitre III : Exploitants agricoles étrangers

• Titre IV : Financement des exploitations agricoles

• Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

• Titre VI : Gestion des risques en agriculture

• Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer