Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre III : Exploitation agricole > Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production )
Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles R331-1 à R331-12)
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2016-561
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-07-2016
l'objet de la présente note est de détailler les modalités de la procédure d'instruction des demandes d'autorisation et des déclarations d'exploiter.
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2015-434
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-05-2015
Recensement national pour l'année 2014 des statistiques contrôle des structures.
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
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: DGFAR/SDEA/C2008-5025
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-05-2008
Règles de procédure en matière de contrôle des structures
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: DGFAR/SDEA/C2007-5072
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 28-12-2007
Application des nouvelles dispositions adoptées par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 en matière de contrôle des structures pour les opérations SAFER
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: DGFAR/SDEA/C2006-5039
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-08-2006
Application des nouvelles dispositions adoptées par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 en matière de contrôle des structures.
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: DEPSE/SDEA/C2000-7009
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-02-2000
Contrôle des structures.