Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 1 : Dispositions générales (Article R717)
Section 2 : Services de santé au travail
Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
Sous-section 1 : Prescriptions générales. (Articles R717-85-1 à R717-85-2)
Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R717-85-3 à R717-85-4)
Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. (Articles R717-85-5 à R717-85-7)
Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. (Article R717-85-8)
Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. (Article R717-85-9)
Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques. (Article R717-85-10)
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles (Articles R717-86 à R717-96)
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Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
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Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
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Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R717-85-3 à R717-85-4)
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