Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-13)
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles R715-1 à R715-4)
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 1 : Dispositions générales (Article R717)
Section 2 : Services de santé au travail
Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles (Articles R717-86 à R717-96)
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
(
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
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Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles (Articles R717-86 à R717-96)
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