Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
Bulletin officiel
depuis 2014
Thématique
Sommaires
A venir
Mobilité
Abonnement
Imprimer
B.O.-agri ministère
Chapitre II : Laboratoires et réactifs
Section 1 : Laboratoires
Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence (Articles R202-2 à R202-7)
Sous-section 2 : Laboratoires agréés
Sous-section 3 : Laboratoires reconnus
Sous-section 4: Dispositions diverses (Article R202-33)
Section 2 : Réactifs (Articles R202-35 à R202-40)
Section 3 : Dispositions pénales (Article R202-41)
(
Chapitre II : Laboratoires et réactifs
>
Section 1 : Laboratoires
)
Sous-section 4: Dispositions diverses (Article R202-33)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Agriculture.gouv.fr