Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : Laboratoires et réactifs
Section 1 : Laboratoires
Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence (Articles R202-2 à R202-7)
Sous-section 2 : Laboratoires agréés
Sous-section 3 : Laboratoires reconnus
Sous-section 4: Dispositions diverses (Article R202-33)
Section 2 : Réactifs (Articles R202-35 à R202-40)
Section 3 : Dispositions pénales (Article R202-41)
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Chapitre II : Laboratoires et réactifs
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Section 1 : Laboratoires
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Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence (Articles R202-2 à R202-7)
Tous
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En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
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